Comment contester un plan local d'urbanisme ?

Comment contester un plan local d'urbanisme ?

Comment contester un plan local d'urbanisme ?  

Le Plan Local d'Urbanisme, communément appelé PLU, est un document d'urbanisme visanrt à planifier l'urbanisme sur la commune ou sur une intercommunalité.

Ce document revet une particulière importance dans la mesure ou c'est lui va déterminer précisément la constructibilité ou non des terrains sur la commune. 

Toutefois, ce PLU peut être contesté par tout administré, et les recours sont nombreux ! En effet, les conséquences d'un nouveau plan local d'urbanisme peuvent être dramatiques pour certains propriétaires, lesquels peuvent se retrouver dotés d'un PLU rendant leur terrain inconstructible !

Quels réflexes alors adopter ?

En premier lieu, il faut vous manifester dès l'enquête publique.

Vous pourrez alors formuler vos observations sur le projet de plan local d'urbanisme qui sera soumis au public.

Dès ce stade, il peut être judicieux d'être assisté par votre avocat en droit de l'urbanisme, afin de vous aiguiller sur les observations à retranscrire sur le registre d'enquête. 

Toutefois, dans la majeure partie des cas, les observations ne sont pratiquement jamais reprises dans le plan local d'urbanisme définitif.

Il vous faut alors envisager le recours contre le plan local d'urbanisme définitivement adopté.

Lorsque le plan local d'urbanisme est annulé, l'ancien document rentre en vigueur

Article écrit par : Avocat droit public Lille le 05-07-2017.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-lille-arras-amiens-contester-attaquer-annuler-un-plan-local-urbanisme.