Marchés publics : l’offre anormalement basse

Les règles relatives à la détection et à la vérification des offres anormalement basses sont précisées à l'article 55 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette notion d’offre anormalement basse, est appréciée librement par le pouvoir adjudicateur, lequel peut estimer qu’une offre est anormale, il peut alors solliciter directement auprès de l’entreprise candidate, toutes les précisions et justifications de nature à exposer et expliquer plus précisément le prix. Si les précisions apportées restent insuffisantes, le pouvoir adjudicateur doit rejeter l’offre. CE, 30 mars 2017, région Réunion, n° 406224

Article écrit par : Avocat droit public Lille le 22-06-2017.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/marches-publics-offre-anormalement-basse.