Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
Avocat en droit public et droit administratif : Ingelaere Avocats Lille
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Lille.
Mobilier urbain anti-Sdf, Maître Benjamin INGELAERE participait ce 27 avril 2018 à un tournage pour un reportage qui sera diffusé en juin 2018.
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Par Avocat droit public Lille
Mobilier urbain anti-Sdf en métropole, Maître Benjamin INGELAERE participait ce 27 avril 2018 à un tournage pour un reportage qui sera diffusé en juin 2018.
Avocat droit des collectivités territoriales à Lille. INGELAERE Avocats
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des collectivités territoriales à Lille.
Droit de l'urbanisme : Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme
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Par Avocat droit public Lille
Seules les demandes de permis de construire portant sur un immeuble dont les surfaces sont exclusivement ou principalement affectées à un usage d'habitation et ne comporte pas plus de deux logements sont soumises au délai d’instruction de deux mois.
Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.
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Par Avocat droit public Lille
Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.
INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ
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Par Avocat droit public Lille
INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ
Plan local d'urbanisme d'Avesnes Les Aubert, approbation du PLU par le conseil municipal.
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Par Avocat droit public Lille
Par délibération en date du 11 avril 2018, la Commune d'AVESNES LES AUBERT a approuvé son nouveau plan local d'urbanisme.
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).
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Par Avocat droit public Lille
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).
Avocat en droit de la fonction publique à Lille, Ingelaere Avocats
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Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de la fonction publique à Lille, Ingelaere Avocats
Avocat en droit de l'urbanisme à Lille, prise en charge des réseaux souterrains par le lotisseur.
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Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de l'urbanisme à Lille, prise en charge des réseaux souterrains par le lotisseur.
