Avocat en gestion de la vie communale et des élus - Ingelaere Avocats - Barreau de Lille

- Conseils et sécurisation des relations avec les associations (conventionnements, subventions)
- Sécurisation des séances du conseil municipal
- Assistance à la rédaction des délibérations du conseil municipal (prévention du contentieux) et des arrêtés municipaux
- Sécurisation juridique de vos projets
- Assistance dans les réponses aux administrés (notamment les demandes de documents)
- Audit de permis de construire
- Conseils sur la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire
- Défense du maire et des élus devant toute juridiction
- Assistance à la mise en œuvre des transferts de compétence (décentralisation)
- Exercice du droit de réponse
- Assistance dans les procédures de diffamation
- Assistance dans la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire
- Mise en œuvre de référendums locaux et consultations locales
- Gestion des édifices menaçant ruine

Le cabinet assiste au quotidien les collectivités territoriales, notre clientèle est composée de :

- communes rurales

- communes urbaines

- communautés de communes

- Régions

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