Avocat en gestion de la vie communale et des élus - Ingelaere Avocats - Barreau de Lile
Avocat en gestion de la vie communale et des élus - Ingelaere Avocats - Barreau de Lille
Avocat en gestion de la vie communale et des élus - Ingelaere Avocats - Barreau de Lille
- Conseils et sécurisation des relations avec les associations (conventionnements, subventions)
- Sécurisation des séances du conseil municipal
- Assistance à la rédaction des délibérations du conseil municipal (prévention du contentieux) et des arrêtés municipaux
- Sécurisation juridique de vos projets
- Assistance dans les réponses aux administrés (notamment les demandes de documents)
- Audit de permis de construire
- Conseils sur la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire
- Défense du maire et des élus devant toute juridiction
- Assistance à la mise en œuvre des transferts de compétence (décentralisation)
- Exercice du droit de réponse
- Assistance dans les procédures de diffamation
- Assistance dans la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire
- Mise en œuvre de référendums locaux et consultations locales
- Gestion des édifices menaçant ruine
Le cabinet assiste au quotidien les collectivités territoriales, notre clientèle est composée de :
- communes rurales
- communes urbaines
- communautés de communes
- Régions
- ...
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 24-01-2018.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/vie-communale-droit-des-elus-droit-des-collectivites-territoriales-avocat-lille-nord.
