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Benjamin Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public dans les Hauts de France

12, place Saint-Hubert
59000 Lille
Benjamin Ingelaere Avocat - Téléphone 07 56 81 95 81

8, rue Roger Salengro
62000 Arras
Benjamin Ingelaere Avocat - Téléphone 07 81 14 93 30

 

Cabinet Ingelare Avocats à Paris et dans les Hauts de France

Benjamin INGELAERE Avocat au Barreau de Lille - Droit public - Urbanisme - Fonction publique - Plan local d'urbanisme - Marchés publics

INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocat en droit public - Découvrez notre bureau Lillois - Barreau de Lille.

INGELAERE Avocat Droit Public - Droit de l'urbanisme - Droit de la fonction publique à LILLE - Barreau de Lille. 

Après Paris et Arras, Benjamin INGELAERE Avocats s'implante à Lille pour conseiller ses clients en droit de l'urbanisme, droit de la fonction public et notamment dans les problématiques relatives aux plan locaux d'urbanisme et marchés publics.

INGELAERE Avocats - Droit Public, 12 Place Saint Hubert 59800 LILLE.

Pratiquant le droit public depuis près de 10 ans, le cabinet s'est développé à Arras et Paris et s'implante désormais à Lille.

Le cabinet pratique le droit public et accompagne les acteurs publics : agents publics, particuliers en contentieux avec l'administration et les communes, élus, collectivités territoriales, partis politiques et entreprises.

 

DROIT DE L'URBANISME.

Les règles du droit de l'urbanisme concilient le droit de chacun à la propriété et l'aménagement du territoire par les personnes publiques.

Notamment : plan local d'urbanisme, permis de construire, certificats d'urbanisme.

 

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Chaque fonctionnaire appartient à l'une des trois catégories : fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière ou d’État.

Chacune a des règles appelées « statuts » différents.

Toutes obéissent au régime des droits et obligations des fonctionnaires.

Le juge administratif se prononce sur les litiges :

  • de nomination

  • d'évolution de carrière

  • de sanction disciplinaire

  • de réintégration

  • de mutation

  • de licenciement 

DROIT ÉLECTORAL

- Contentieux des élections politiques
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic
- Contentieux électoral des CHS-CT
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public

DROIT PUBLIC

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics

COLLECTIVITÉS LOCALES

- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…

DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …

 

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