Benjamin INGELAERE Avocat au Barreau de Lille - Droit public - Urbanisme - Fonction publique - Plan local d'urbanisme - Marchés publics
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocat en droit public - Découvrez notre bureau Lillois - Barreau de Lille.
INGELAERE Avocat Droit Public - Droit de l'urbanisme - Droit de la fonction publique à LILLE - Barreau de Lille.
Après Paris et Arras, Benjamin INGELAERE Avocats s'implante à Lille pour conseiller ses clients en droit de l'urbanisme, droit de la fonction public et notamment dans les problématiques relatives aux plan locaux d'urbanisme et marchés publics.
INGELAERE Avocats - Droit Public, 12 Place Saint Hubert 59800 LILLE.
Pratiquant le droit public depuis près de 10 ans, le cabinet s'est développé à Arras et Paris et s'implante désormais à Lille.
Le cabinet pratique le droit public et accompagne les acteurs publics : agents publics, particuliers en contentieux avec l'administration et les communes, élus, collectivités territoriales, partis politiques et entreprises.
DROIT DE L'URBANISME.
Les règles du droit de l'urbanisme concilient le droit de chacun à la propriété et l'aménagement du territoire par les personnes publiques.
Notamment : plan local d'urbanisme, permis de construire, certificats d'urbanisme.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Chaque fonctionnaire appartient à l'une des trois catégories : fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière ou d’État.
Chacune a des règles appelées « statuts » différents.
Toutes obéissent au régime des droits et obligations des fonctionnaires.
Le juge administratif se prononce sur les litiges :
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de nomination
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d'évolution de carrière
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de sanction disciplinaire
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de réintégration
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de mutation
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de licenciement
DROIT ÉLECTORAL
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic
- Contentieux électoral des CHS-CT
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public
DROIT PUBLIC
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
COLLECTIVITÉS LOCALES
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 25-01-2018.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/ingelaere-avocat-barreau-de-lille-droit-public-fonction-publique-urbanisme-plan-local-d-urbanisme.
