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Présentation d'INGELAERE Avocats - Cabinet d'Avocats en droit public à LILLE.
Benjamin INGELAERE et son équipe pratiquent depuis près de dix années le droit public.
Le cabinet a été récemment récompensé en intégrant le classement annuel des meilleurs cabinets d'Avocats français en droit des collectivités territoriales et droit public des affaires.
FONCTION PUBLIQUE
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
URBANISME
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
DROIT ÉLECTORAL
- Contentieux des élections politiques
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic
- Contentieux électoral des CHS-CT
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic
- Contentieux électoral des CHS-CT
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public
DROIT PUBLIC
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
COLLECTIVITÉS LOCALES
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …