Par Benjamin Ingelaere
Occupation et gestion du domaine privé de la Commune, un éclairage bienvenue.

Par Benjamin Ingelaere
Dans un arrêt du 29 juin 2018, le Conseil d’État est venu poser les conditions d’indemnisation du concessionnaire se voyant ordonné de retourner à l’Administration des biens, nécessaires à l’exploitation du service public, dont il était propriétaire avant la conclusion du contrat. L’occasion pour la Haute juridiction de parachever son vade-mecum applicable aux biens de retour.

Par Benjamin Ingelaere
SMARTCITY DATA PUBLIC, ICO & BLOCKCHAIN, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONNECTÉES

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des collectivités territoriales à Lille.

Par Benjamin Ingelaere
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.

Par Benjamin Ingelaere
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques publiée le 20 avril 2017 introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.

Par Benjamin Ingelaere
Présentation d'INGELAERE Avocats - Cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats - Droit public et droit de l'expropriation à Lille, Arras et Paris.

Par Benjamin Ingelaere
Présentation de l'activité droit des collectivités territoriales par INGELAERE Avocats - Barreaux de Lille et Arras.