Par Benjamin Ingelaere
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.

Par Benjamin Ingelaere
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques publiée le 20 avril 2017 introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.

Par Benjamin Ingelaere
Présentation d'INGELAERE Avocats - Cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats - Droit public et droit de l'expropriation à Lille, Arras et Paris.

Par Benjamin Ingelaere
Présentation de l'activité droit des collectivités territoriales par INGELAERE Avocats - Barreaux de Lille et Arras.

Par Benjamin Ingelaere
Avocat en gestion de la vie communale et des élus - Ingelaere Avocats - Barreau de Lille

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats PARIS, LILLE et ARRAS, vient d'être distingué parmi les meilleurs cabinets d'Avocats en droit public pour sa pratique de qualité en droit public des affaires.

Par Benjamin Ingelaere
Droit des collectivités territoriales, contrat de concession, des précisions sur le réglement de consultation. Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public et des collectivités territoriales.

Par Benjamin Ingelaere
Le gestionnaire d’un domaine public est fondé à saisir le juge administratif d’une requête en référé visant procéder à l’expulsion d’un occupant irrégulier même lorsque le propriétaire dudit domaine s’y opposer, en l’absence de stipulation contraire au sein de la convention d’occupation.

Par Benjamin Ingelaere
Benjamin INGELAERE Avocat en droit public et droit de l'urbanisme, vous explique toute la procédure relative à l'expropriation, que vous soyez un particulier ou un agriculteur, voir une collectivité territoriale.