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Villes intelligentes : le casse-tête juridique qui attend les élus, Par Benjamin INGELAERE Avocat et le Magazine Maddyness

Par Benjamin Ingelaere
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.

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Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. Ingelaere Avocat LILLE

Par Benjamin Ingelaere
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques publiée le 20 avril 2017 introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.

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Cabinet d'Avocats en droit public à Lille - INGELAERE AVOCATS

Par Benjamin Ingelaere
Présentation d'INGELAERE Avocats - Cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

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Avocat en droit de l'expropriation à Lille : INGELAERE AVOCATS vous éclaire sur vos droits.

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats - Droit public et droit de l'expropriation à Lille, Arras et Paris.

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INGELAERE Avocats - Droit des collectivités territoriales - Barreau de Lille

Par Benjamin Ingelaere
Présentation de l'activité droit des collectivités territoriales par INGELAERE Avocats - Barreaux de Lille et Arras.

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Avocat en gestion de la vie communale et des élus - Ingelaere Avocats - Barreau de Lile

Par Benjamin Ingelaere
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INGELAERE Avocats PARIS, LILLE et ARRAS, vient d'être distingué parmi les meilleurs cabinets d'Avocats en droit public pour sa pratique de qualité en droit public des affaires.

Par Benjamin Ingelaere
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Droit des collectivités territoriales, contrat de concession, des précisions sur le réglement de consultation. Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public et des collectivités territoriales.

Par Benjamin Ingelaere
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Droit des collectivités territoriales : gestion et administration du domaine public - Attention aux pièges de la convention d'occupation du domaine public !

Par Benjamin Ingelaere
Le gestionnaire d’un domaine public est fondé à saisir le juge administratif d’une requête en référé visant procéder à l’expulsion d’un occupant irrégulier même lorsque le propriétaire dudit domaine s’y opposer, en l’absence de stipulation contraire au sein de la convention d’occupation.

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Tout connaître de la procédure d'expropriation devant le Tribunal par Benjamin INGELAERE Avocat expert en droit public et droit de l'expropriation

Par Benjamin Ingelaere
Benjamin INGELAERE Avocat en droit public et droit de l'urbanisme, vous explique toute la procédure relative à l'expropriation, que vous soyez un particulier ou un agriculteur, voir une collectivité territoriale.

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