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Fixation des indemnités d’expropriation, INGELAERE AVOCATS

Par Benjamin Ingelaere
Dans un arrêt rendu le 24 mai 2018, la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise les modalités de fixation des indemnités d'expropriation.

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Benjamin INGELAERE, Avocat médiateur en droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat.

Par Benjamin Ingelaere
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Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à Arras et Lille, dans le Nord-Pas de Calais

Par Benjamin Ingelaere
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à Arras, Lille et dans le Nord-Pas de Calais. Conseil et contentieux en droit de la fonction publique territoriale, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière.

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Avocat en droit public et droit administratif : Ingelaere Avocats Lille

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

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Avocat en droit de la fonction publique à Lille, Ingelaere Avocats

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Suspension de la rémunération de l’agent en congé maladie en cas d’absence du domicile en dehors des heures de sortie autorisées, INGELAERE Avocats Droit de la fonction publique Lille

Par Benjamin Ingelaere
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INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE à LILLE.

Par Benjamin Ingelaere
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Droit de la fonction publique : un agent ou fonctionnaire en maladie ordinaire est-il autorisé à se déplacer comme bon lui semble ? Par INGELAERE Avocats, Droit de la fonction publique Arras et Lille.

Par Benjamin Ingelaere
Un agent contractuel en congé de maladie ordinaire doit-il demander une autorisation à sa collectivité pour des déplacements privés hors du département ? L'agent en question a publié sur Facebook des photographies touristiques alors qu'il était en congé maladie.

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Contentieux en droit de la fonction publique : mise en place d'une processus de médiation préalable obligatoire à titre expérimental.

Par Benjamin Ingelaere
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La médiation préalable obligatoire en droit de la fonction publique par INGELAERE Avocats

Par Benjamin Ingelaere
Les nouvelles obligations de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique à compter du 1er avril 2018.

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