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Articles récents dans la catégorie « INGELAERE Avocats - LILLE ARRAS - Fonction publique Actualités »

Avocat droit de la fonction publique hospitalière à Lille - La procédure de licenciement du contractuel hospitalier, ses droits et ses garanties

Par Benjamin Ingelaere
Cabinet expert en droit de la fonction publique hospitalière à Lille - Focus sur le licenciement des agents non-titulaires de la fonction publique hospitalière

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Obtention d'un retrait d'une décision de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire hospitalier

Par Benjamin Ingelaere
Au terme d'une procédure menée en référé par le cabinet INGELAERE Avocats, une décision de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire hospitalier a été retirée par l'employeur.

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Ingelaere Avocats - défense et accompagnement des agents de la fonction publique hospitalière - Lille Arras Paris

Par Benjamin Ingelaere
Depuis près de dix années, le cabinet défend et accompagne au quotidien les agents de la fonction publique hospitalière à Lille, Arras et Paris.

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INGELAERE Avocats - Publication de la liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP. Ingelaere Avocats, fonction publique, Lille - Arras.

Par Benjamin Ingelaere
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Le cabinet obtient la suspension d'une décision de licenciement pour violation de la procédure disciplinaire et erreur manifeste d'appréciation.

Par Benjamin Ingelaere
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Droit de la fonction publique territoriale : Arrêté de révocation. Notification en mains propres puis par voie postale.

Par Benjamin Ingelaere
La notification à un fonctionnaire en main propre d'un arrêté de révocation qui refuse de e réceptionner peut-il reporter le délai de recours contentieux ? Par Benjamin INGELAERE Avocat inscrit aux Barreaux de Lille et Arras.

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Vers un élargissement massif du recours aux contractuels dans les emplois d'encadrement ?

Par Benjamin Ingelaere
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Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique hospitalière à Lille

Par Benjamin Ingelaere
Présentation du cabinet INGELAERE Avocats, défense et conseil des fonctionnaires en droit de la fonction publique hospitalière à Lille.

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Fixation des indemnités d’expropriation, INGELAERE AVOCATS

Par Benjamin Ingelaere
Dans un arrêt rendu le 24 mai 2018, la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise les modalités de fixation des indemnités d'expropriation.

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Benjamin INGELAERE, Avocat médiateur en droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat.

Par Benjamin Ingelaere
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