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Articles récents dans la catégorie « Actualités en droit des marchés publics »

Avocat en droit public et droit administratif : Ingelaere Avocats Lille

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

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INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ

Par Benjamin Ingelaere
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Villes intelligentes : le casse-tête juridique qui attend les élus, Par Benjamin INGELAERE Avocat et le Magazine Maddyness

Par Benjamin Ingelaere
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.

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Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. Ingelaere Avocat LILLE

Par Benjamin Ingelaere
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques publiée le 20 avril 2017 introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.

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Cabinet d'Avocats en droit public à Lille - INGELAERE AVOCATS

Par Benjamin Ingelaere
Présentation d'INGELAERE Avocats - Cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

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Marchés publics : une offre transmise par voie dématérialisée par plusieurs envois successifs doit être considérée comme irrégulière. Par INGELAERE AVOCATS Droit des marchés publics LILLE ARRAS PARIS.

Par Benjamin Ingelaere
Marchés publics : une offre transmise par voie dématérialisée par plusieurs envois successifs doit être considérée comme irrégulière. Par INGELAERE AVOCATS Droit des marchés publics LILLE ARRAS PARIS.

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Marché public, rejet de l'offre d'un candidat pour insuffisance de ses capacités financières. INGELAERE AVOCATS LILLE PARIS ARRAS. Cabinet d'Avocat en droit des marchés publics aux Barreaux de LILLE e

Par Benjamin Ingelaere
Marché public, rejet de l'offre d'un candidat pour insuffisance de ses capacités financières. INGELAERE AVOCATS LILLE PARIS ARRAS. Cabinet d'Avocat en droit des marchés publics aux Barreaux de LILLE et ARRAS.

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INGELAERE Avocats PARIS, LILLE et ARRAS, vient d'être distingué parmi les meilleurs cabinets d'Avocats en droit public pour sa pratique de qualité en droit public des affaires.

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats PARIS, LILLE et ARRAS, vient d'être distingué parmi les meilleurs cabinets d'Avocats en droit public pour sa pratique de qualité en droit public des affaires.

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Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit public, par Benjamin INGELAERE Avocat.

Par Avocat Arras Droit Public
Médiation administrative, la médiation en droit public. Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit public, par Benjamin INGELAERE Avocat.

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Benjamin INGELAERE, Avocat associé en droit public à ARRAS. Barreau d'ARRAS. Droit de la fonction publique, urbanisme, collectivités territoriales.

Par Benjamin Ingelaere
Benjamin INGELAERE, Avocat en Droit Public - dispose de deux bureaux, l'un situé à PARIS 122 rue du Faubourg Saint Honoré, l'autre à ARRAS 08 rue Roger Salengro. Maître INGELAERE intervient exclusivement en droit public, urbanisme, fonction publique, marchés publics et collectivités territoriales. Son expertise reconnue lui a permis d'être classé en septembre 2017 parmi les meilleurs cabinets d'Avocats français en droit public par la prestigieuse revue Décideurs Magazine. Sa clientèle est composée de collectivités territoriales tant rurales que de premier plan (Régions Françaises, Communautés de Communes), de fonctionnaires et syndicats et enfin de PME dans le cadre de problématiques d'aménagement du sol et des marchés publics. Il est également consultant pour la revue spécialisée Lexbase - Droit des collectivités territoriales.

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