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Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.

Par Benjamin Ingelaere
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Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).

Par Benjamin Ingelaere
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Avocat en droit de l'urbanisme à Lille, prise en charge des réseaux souterrains par le lotisseur.

Par Benjamin Ingelaere
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Villes intelligentes : le casse-tête juridique qui attend les élus, Par Benjamin INGELAERE Avocat et le Magazine Maddyness

Par Benjamin Ingelaere
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.

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Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. Ingelaere Avocat LILLE

Par Benjamin Ingelaere
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques publiée le 20 avril 2017 introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.

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Plan local d'urbanisme, classement de parcelles en zone A et N. Par INGELAERE Avocats Droit de l'urbanisme, LILLE ARRAS.

Par Benjamin Ingelaere
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Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?

Par Benjamin Ingelaere
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Comment contester un permis de construire ? Par INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme à Lille

Par Benjamin Ingelaere
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Cabinet d'Avocats en droit public à Lille - INGELAERE AVOCATS

Par Benjamin Ingelaere
Présentation d'INGELAERE Avocats - Cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

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