Par Benjamin Ingelaere

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Quid d'une construction légale pourtant édifiée sans permis de construire.

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Droit de l'urbanisme et permis de construire sur la bande littorale de cent mètres : rappels sur certaines notions.

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ZAD et SEM - Nouveau contrôle de légalité du préfet - Par INGELAERE Avocats, droit de l'urbanisme, droit public - LILLE PARIS ARRAS

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L'article L. 153-11 du Code de l'urbanisme prévoit la possibilité pour l'autorité compétente de sursoir à statuer sur une demande de permis de construire en cas d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme. Comment contester ce sursis à statuer ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat.

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Revoilà le PLUi et il ne fait pas que des heureux sur la Terre des 2 Caps. En séance communautaire la semaine dernière, quelques élus se sont élevés en réaction à la dernière mouture du plan local d’urbanisme intercommunal.

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INGELAERE Avocats , Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme à Lille. Barreau de Lille

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Dans quelles conditions et dans quelles limites, un plan local d'urbanisme peut-il être modifié après l'enquête publique ?

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Travaux de remise en état imposés par le maire : quel est le pouvoir du maire ? Est-il limité aux zones d'habitation ? Par Benjamin INGELAERE Avocat, droit public.