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Articles récents dans la catégorie « INGELAERE Avocats Lille Arras - Droit de l'urbanisme - permis de construire - PLU - Publications »

Plui Plan local d'urbanisme intercommunal de la terre des 2 Caps : comment le contester.

Par Benjamin Ingelaere
Revoilà le PLUi et il ne fait pas que des heureux sur la Terre des 2 Caps. En séance communautaire la semaine dernière, quelques élus se sont élevés en réaction à la dernière mouture du plan local d’urbanisme intercommunal.

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INGELAERE Avocats - Avocat en droit de l'urbanisme à Lille ( permis de construire, plan local d'urbanisme, certificat d'urbanisme).

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats , Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme à Lille. Barreau de Lille

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Contester un plan local d'urbanisme - Avocat Barreau de Lille par INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme LILLE

Par Benjamin Ingelaere
Dans quelles conditions et dans quelles limites, un plan local d'urbanisme peut-il être modifié après l'enquête publique ?

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Travaux de remise en état imposés par le maire. Ingelaere Avocat Droit de l'urbanisme Lille Arras

Par Benjamin Ingelaere
Travaux de remise en état imposés par le maire : quel est le pouvoir du maire ? Est-il limité aux zones d'habitation ? Par Benjamin INGELAERE Avocat, droit public.

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Caravane et mobil-home, peut-on les installer sur un terrain non constructible ?

Par Benjamin Ingelaere
Caravane et mobil-home, peut-on les installer sur un terrain non constructible ? INGELAERE Avocats Lille - Droit de l'urbanisme.

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INGELAERE Avocats LILLE - Droit de l'urbanisme - Plan local d'urbanisme : Obtention de l'annulation d'un plan local d'urbanisme pour défaut de motivation de l'avis du commissaire enquêteur

Par Benjamin Ingelaere
Obtention de l'annulation d'un plan local d'urbanisme pour défaut de motivation de l'avis du commissaire enquêteur.

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Avocat Droit public - Droit de l'urbanisme à Lille - Barreau de Lille - Interview sur TF1 de Benjamin INGELAERE, Avocat, Affaire Françoise Nyssen

Par Benjamin Ingelaere
Affaire Françoise Nyssen, intervention sur TF1 de Maître Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanisme à Paris.

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Modifications des règles de contentieux en droit de l'urbanisme. Par INGELAERE Avocats Droit de l'urbanisme Lille

Par Benjamin Ingelaere
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 modifie, d'une part, le code de justice administrative et prévoit une obligation, applicable à l'ensemble des contentieux devant les juridictions administratives, de confirmation, sauf en cas de pourvoi en cassation, du maintien de la requête au fond après le rejet d'un référé-suspension pour défaut de moyen sérieux.

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Occupation et gestion du domaine privé de la Commune, un éclairage bienvenue.

Par Benjamin Ingelaere
Occupation et gestion du domaine privé de la Commune, un éclairage bienvenue.

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Les conditions d’indemnisation du concessionnaire du domaine public après la fin de concession

Par Benjamin Ingelaere
Dans un arrêt du 29 juin 2018, le Conseil d’État est venu poser les conditions d’indemnisation du concessionnaire se voyant ordonné de retourner à l’Administration des biens, nécessaires à l’exploitation du service public, dont il était propriétaire avant la conclusion du contrat. L’occasion pour la Haute juridiction de parachever son vade-mecum applicable aux biens de retour.

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