Par Benjamin Ingelaere
Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes

Par Benjamin Ingelaere
Dans un arrêt rendu le 30 mai 2018, le Conseil d'État précise les critères d'appréciation d'un espace remarquable à protéger, dans le cas de parcelles situées en continuité avec un espace déjà classé en tant que site remarquable à protéger.

Par Benjamin Ingelaere
Paris, 31 mai 2018 (AFP) - L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert à de nouveaux outils destinés à "dynamiser" les opérations d'aménagement en matière d'urbanisme, lors de l'examen du projet de loi "Elan", le rôle des architectes faisant débat.

Par Benjamin Ingelaere
Permis de construire dans une ZAC : pas d’obligation d’indication de la surface de construction autorisée, INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme LILLE.

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet INGELAERE Avocats vous conseille et vous assiste dans vos projets d'urbanisme à Lille et dans la Métropole Lilloise.

Par Benjamin Ingelaere
Avocat permis de construire à Lille - Cabinet de Maître INGELAERE Benjamin

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

Par Benjamin Ingelaere
Seules les demandes de permis de construire portant sur un immeuble dont les surfaces sont exclusivement ou principalement affectées à un usage d'habitation et ne comporte pas plus de deux logements sont soumises au délai d’instruction de deux mois.

Par Benjamin Ingelaere
Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.

Par Benjamin Ingelaere
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).