HAUT
Benjamin Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public dans les Hauts de France

26, rue du Pont Neuf
59000 Lille
Benjamin Ingelaere Avocat - Téléphone 07 56 81 95 81

8, rue Roger Salengro
62000 Arras
Benjamin Ingelaere Avocat - Téléphone 07 81 14 93 30

 

Cabinet Ingelare Avocats à Paris et dans les Hauts de France

Articles récents dans la catégorie « Actualités en droit de l'urbanisme »

Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes

Par Benjamin Ingelaere
Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes

En savoir plus...

Espace remarquable et permis de construire : cas d'un espace situé en continuité avec un espace remarquable.

Par Benjamin Ingelaere
Dans un arrêt rendu le 30 mai 2018, le Conseil d'État précise les critères d'appréciation d'un espace remarquable à protéger, dans le cas de parcelles situées en continuité avec un espace déjà classé en tant que site remarquable à protéger.

En savoir plus...

Actualité en droit de l'urbanisme : l'Assemblée nationale vote les premières mesures pour dynamiser l'urbanisme. Par INGELAERE Avocats Droit de l'urbanisme, permis de construire, construction à LILLE

Par Benjamin Ingelaere
Paris, 31 mai 2018 (AFP) - L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert à de nouveaux outils destinés à "dynamiser" les opérations d'aménagement en matière d'urbanisme, lors de l'examen du projet de loi "Elan", le rôle des architectes faisant débat.

En savoir plus...

Permis de construire dans une ZAC : pas d’obligation d’indication de la surface de construction autorisée

Par Benjamin Ingelaere
Permis de construire dans une ZAC : pas d’obligation d’indication de la surface de construction autorisée, INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme LILLE.

En savoir plus...

INGELAERE Avocats, assurer efficacement la défense et le conseil en droit de l'urbanisme à LILLE

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet INGELAERE Avocats vous conseille et vous assiste dans vos projets d'urbanisme à Lille et dans la Métropole Lilloise.

En savoir plus...

Avocat permis de construire à Lille - Cabinet de Maître INGELAERE Benjamin

Par Benjamin Ingelaere
Avocat permis de construire à Lille - Cabinet de Maître INGELAERE Benjamin

En savoir plus...

Avocat en droit public et droit administratif : Ingelaere Avocats Lille

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

En savoir plus...

Droit de l'urbanisme : Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme

Par Benjamin Ingelaere
Seules les demandes de permis de construire portant sur un immeuble dont les surfaces sont exclusivement ou principalement affectées à un usage d'habitation et ne comporte pas plus de deux logements sont soumises au délai d’instruction de deux mois.

En savoir plus...

Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.

Par Benjamin Ingelaere
Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.

En savoir plus...

Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).

Par Benjamin Ingelaere
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).

En savoir plus...
>> > 1 < <<