Par Avocat droit public Lille
Droit de la fonction publique : Un fonctionnaire peut-il cumuler emploi public et emploi privé ?

Par Avocat droit public Lille
Comment prouver l'insuffisance professionnelle d'un agent ? Quelles sont les conditions à réunir pour le sanctionner ? La réponse par Benjamin INGELAERE Avocat à Arras et Paris en droit de la fonction publique.

Par Avocat droit public Lille
Droit de la fonction publique territoriale : Protection des fonctionnaires contre les attaques

Par Avocat droit public Lille
INGELAERE AVOCATS : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ARRAS LILLE VALENCIENNES PARIS.

Par Avocat droit public Lille
Droit de la fonction publique : violation par un agent de son obligation de discrétion professionnelle sur internet

Par Avocat droit public Lille
La loi déontologie des fonctionnaires est venue (enfin!) apporter des précisions et fixer des règles en matière de délai de prescription en matière de poursuites disciplinaire, un bornage temporal bienvenu

Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à ARRAS LILLE et PARIS : urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales.

Par Avocat droit public Lille
Droit de préemption : vente volontaire et vente forcée. Les droits et obligations des Communes