Par Avocat droit public Lille
Le droit de la fonction publique fixe les droits et les devoirs des agents de la fonction publique vis-à-vis de leur employeur, qui est une personne publique. Il présente des similitudes avec le droit du travail qui s'applique au secteur privé, mais également des différences notables. C'est pourquoi les fonctionnaires et contractuels des administrations et établissements publics ont tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé dans la fonction publique à Lille. Celui-ci saura les conseiller et les accompagner au mieux, y compris dans le contentieux devant le tribunal administratif.

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Comment calculer la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Dans ce nouvel épisode de podcast, Benjamin INGELAERE vous explique toute la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Cette procédure se déroule en trois grandes étapes, lesquelles sont détaillées dans ce récit de 20 minutes : - Le courrier demandant la rupture conventionnelle - L'entretien de rupture conventionnelle - Le calcul de l'indemnité et la rédaction de l'accord valant rupture conventionnelle.

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Notre expertise en droit de la fonction publique à Lille. On parle de fonction publique pour l'ensemble des règles de droit qui régissent l'emploi public non seulement des collectivités territoriales (Communes département région) mais également la fonction publique hospitalière, les établissements publics ou l'Etat. Les millions d'agents de la fonction publique territoriale, d'Etat, hospitalière ou des établissements publics sont soumis au Code général des collectivités territoriales. Il existe plusieurs textes généraux qui régissent les dispositions légales applicables : loi du 26 janvier 1984, loi du 13 juillet 1983 ou encore celle de janvier 1986. On parle de statut général des fonctionnaires, mais en réalité il existe une multitude de textes applicables. Les juridictions compétentes sont celles de la Cour administrative, du Tribunal administrative de Lille ou d'Amiens ainsi que les conseils de discipline.

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Découvrez notre expertise en droit du travail

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Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique, par notre équipe d'INGELAERE Avocats à Lille.

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Dans le cadre de la procédure de fin de mission de Ségolène ROYAL, le journal 20 minutes a interviewé Maître INGELAERE

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Comment obtenir et mettre en oeuvre la portabilité de son contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique ?

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On parle beaucoup de la rupture conventionnelle dans la fonction publique depuis quelques mois, mais qu'en est-il vraiment ?

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En application de la loi de modernisation de la fonction publique, les garanties pour les nouveaux contractuels sont renforcées, notamment s'agissant des modalités de recrutement.

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Nous vous proposons dans cet article une synthèse des nouvelles dispositions applicables au recrutement des contractuels dans la fonction publique en application de la loi de la transformation de la fonction publique.