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Les nouveaux seuils des marchés publics
Par Avocat droit public Lille |
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Marchés publics, difficulté d'exécution pour le prestataire et résiliation. Que dit le droit ?
Par Avocat droit public Lille |
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Les conditions d’indemnisation du concessionnaire du domaine public après la fin de concession
Par Avocat droit public Lille |
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Avocat en droit public et droit administratif : Ingelaere Avocats Lille
Par Avocat droit public Lille |
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INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ
Par Avocat droit public Lille |
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Villes intelligentes : le casse-tête juridique qui attend les élus, Par Benjamin INGELAERE Avocat et le Magazine Maddyness
Par Avocat droit public Lille |
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Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. Ingelaere Avocat LILLE
Par Avocat droit public Lille |
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Cabinet d'Avocats en droit public à Lille - INGELAERE AVOCATS
Par Avocat droit public Lille |
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Marchés publics : une offre transmise par voie dématérialisée par plusieurs envois successifs doit être considérée comme irrégulière. Par INGELAERE AVOCATS Droit des marchés publics LILLE ARRAS PARIS.
Par Avocat droit public Lille |
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Marché public, rejet de l'offre d'un candidat pour insuffisance de ses capacités financières. INGELAERE AVOCATS LILLE PARIS ARRAS. Cabinet d'Avocat en droit des marchés publics aux Barreaux de LILLE e
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