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Les actualités de votre avocat en droit public à Lille dans la catégorie « Droit des marchés publics - Lille et Arras »

Les nouveaux seuils des marchés publics

Par Avocat droit public Lille
La commission européenne vient de dévoiler les nouveaux seuils de marchés publics.

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Marchés publics, difficulté d'exécution pour le prestataire et résiliation. Que dit le droit ?

Par Avocat droit public Lille
Hors cas de force majeure, le co-contractant de l’administration ne peut opposer d’exception d’inexécution à la personne publique pour ne pas exécuter son contrat ou le résilier unilatéralement, toutefois au delà ce principe il existe de nombreuses possibilités d'agir.

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Les conditions d’indemnisation du concessionnaire du domaine public après la fin de concession

Par Avocat droit public Lille
Dans un arrêt du 29 juin 2018, le Conseil d’État est venu poser les conditions d’indemnisation du concessionnaire se voyant ordonné de retourner à l’Administration des biens, nécessaires à l’exploitation du service public, dont il était propriétaire avant la conclusion du contrat. L’occasion pour la Haute juridiction de parachever son vade-mecum applicable aux biens de retour.

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Avocat en droit public et droit administratif : Ingelaere Avocats Lille

Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

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INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ

Par Avocat droit public Lille
INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ

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Villes intelligentes : le casse-tête juridique qui attend les élus, Par Benjamin INGELAERE Avocat et le Magazine Maddyness

Par Avocat droit public Lille
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.

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Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. Ingelaere Avocat LILLE

Par Avocat droit public Lille
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques publiée le 20 avril 2017 introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.

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Cabinet d'Avocats en droit public à Lille - INGELAERE AVOCATS

Par Avocat droit public Lille
Présentation d'INGELAERE Avocats - Cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

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Marchés publics : une offre transmise par voie dématérialisée par plusieurs envois successifs doit être considérée comme irrégulière. Par INGELAERE AVOCATS Droit des marchés publics LILLE ARRAS PARIS.

Par Avocat droit public Lille
Marchés publics : une offre transmise par voie dématérialisée par plusieurs envois successifs doit être considérée comme irrégulière. Par INGELAERE AVOCATS Droit des marchés publics LILLE ARRAS PARIS.

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Marché public, rejet de l'offre d'un candidat pour insuffisance de ses capacités financières. INGELAERE AVOCATS LILLE PARIS ARRAS. Cabinet d'Avocat en droit des marchés publics aux Barreaux de LILLE e

Par Avocat droit public Lille
Marché public, rejet de l'offre d'un candidat pour insuffisance de ses capacités financières. INGELAERE AVOCATS LILLE PARIS ARRAS. Cabinet d'Avocat en droit des marchés publics aux Barreaux de LILLE et ARRAS.

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