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Les actualités de votre avocat en droit public à Lille dans la catégorie « Avocat droit public Lille »

Quelles sont les missions de l'avocat en responsabilité publique à Lille ?

Par Avocat droit public Lille
Les administrations (État, collectivités territoriales, établissements publics... ) sont soumises à la règle de la responsabilité publique. Cela signifie qu'elles ont l'obligation de réparer les dommages que leurs agents peuvent causer aux personnes privées (particuliers, entreprises...). Ce principe génère un important contentieux, dans lequel le rôle de l'avocat en responsabilité publique est primordial. À Lille comme ailleurs, il défend les intérêts de ses clients afin d'obtenir leur indemnisation par une administration pas toujours conciliante.

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Quelles sont les missions de l'avocat en droit de l'environnement à Lille ?

Par Avocat droit public Lille
Le droit de l'environnement est un domaine particulièrement vaste, apparu assez récemment et encore en construction, avec l'apparition de nouvelles réglementations chaque année. Cette discipline se développe en parallèle de la prise de conscience de l'impact des activités humaines sur la planète, ses ressources et ses habitants. Le droit de l'environnement peut paraître théorique, mais il a en fait des répercussions très concrètes sur de nombreux secteurs économiques. L'avocat en droit de l'environnement à Lille est le spécialiste de ce droit complexe et mouvant, et l’interlocuteur de tous ceux qui y sont soumis : particuliers, exploitants agricoles, industriels, maires, associations...

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Quelles sont les missions de l'avocat en préemption et expropriation à Lille ?

Par Avocat droit public Lille
En droit français, si la propriété privée est très protégée, elle peut toute de même être remise en question lorsque cela est jugé nécessaire à l'intérêt général. Ce principe s’exprime au travers du droit de préemption et du droit d'expropriation. Le premier permet à la puissance publique d'être prioritaire pour l'acquisition de biens immobiliers mis en vente, tandis que le second permet de transférer la propriété d'un bien à l’État. Un avocat spécialisé en préemption et en expropriation accompagne les collectivités territoriales dans l'exercice de ces droits, et assure la défense des propriétaires expropriés ou dont le bien a été préempté.

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Notre cabinet d'Avocats en droit public à Arras

Par Avocat droit public Lille
Découvrez le droit public à Arras et notre cabinet d'Avocats.Depuis 2010, le cabinet d'avocats de Benjamin INGELAERE accompagne ses clients devant le Tribunal administratif de Lille ou encore d'Amiens. Son équipe pratique le droit administratif au quotidien, plus de 1200 clients ont fait confiance à Ingelaere Avocats pour leur contentieux administratif. Le droit public est composé de plusieurs "grandes matières", toutes spécifiques.

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Cabinet d'Avocats en droit du sport à Lille

Par Avocat droit public Lille
Découvrez notre expertise en droit du sport à Lille.

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Le droit de la responsabilité médicale à Arras

Par Avocat droit public Lille
Qu'est ce que le droit de la responsabilité médicale ? Comment faire valoir ses droits ?

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Avocat en droit public - Dans quels domaines le saisir ?

Par Avocat droit public Lille
Que recouvre les domaines d'activités d'un Avocat en droit public ?

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Le rôle de l'Avocat en droit public - Par Ingelaere Avocat Lille

Par Avocat droit public Lille
En quoi consiste le rôle et la mission de conseil d'un Avocat en droit public ?

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Qu'est ce qu'un recours en excès de pouvoir ?

Par Avocat droit public Lille
En quoi consiste un REP ? (Le recours pour excès de pouvoir).

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Légalité externe, vice de procédure, quelles incidences ?

Par Avocat droit public Lille
Qu'entend-on par légalité externe ? Quelles sont les incidences d'une illégalité externe ? Un tel vice de procédure peut-il annuler à coup sûr une décision ou un règlement ?

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