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Les actualités de votre avocat en droit public à Lille dans la catégorie « Avocat Droit des collectivités territoriales - Lille - Arras »

Reportage C dans l'Air, droit des collectivités terrritoriales - "Elus Locaux, l'autre bordel" - Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public.

Par Avocat droit public Lille
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Le Cumul d'activité du fonctionnaire, par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de la fonction publique à ARRAS LILLE et PARIS.

Par Avocat droit public Lille
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Droit des collectivités territoriales : PROBITÉ ET POLITIQUE, moralisation de la vie publique.

Par Avocat droit public Lille
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Habitat et logement, les pouvoirs de police en matière de bâtiment menaçant en ruine et insalubre

Par Avocat droit public Lille
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Droit des collectivités territoriales : Enregistrement des données personnelles par les communes : Quels risques ? Quelles procédures ?

Par Avocat droit public Lille
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Droit des collectivités territoriales : DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

Par Avocat droit public Lille
Actualité en droit des collectivités territoriales : Condamnation d’un élu pour détournement de fonds publics.

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Découvrez en vidéo le fonctionnement de la justice administrative.

Par Avocat droit public Lille
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Travaux du grand paris express - Comment les propriétaires et riverains des travaux peuvent-ils se protéger contre les nuisances qui seront éventuellement occasionnées à leur bien immobilier ?

Par Avocat droit public Lille
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Droit des collectivités territoriales : première série de notre focus sur les séances du conseil municipal, les convocations.

Par Avocat droit public Lille
Nous entamons notre Focus sur le fonctionnement du conseil municipal par les dispositions relatives à l'envoi des convocations. Rubrique droit des collectivités territoriales, droit public par Benjamin INGELAERE Avocat à ARRAS & PARIS.

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