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Les actualités de votre avocat en droit public à Lille dans la catégorie « Avocat en droit de l'urbanisme à Lille et Arras »

Comment faire respecter un permis de construire ? Comment contester un permis de construire ?

Par Avocat droit public Lille
Que vous entendiez contester un permis de construire ou le faire respecter, il convient de connaître les dispositions applicables au permis.

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Quelle est la hauteur maximum d'une haie mitoyenne ?

Par Avocat droit public Lille
Quelle est la hauteur légale d'une haie mitoyenne ?

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Quelle est la durée de validité d'un permis de construire

Par Avocat droit public Lille
Combien de temps mon permis de construire est-il valable ?

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Comment consulter un permis de construire ? Qui peut consulter un permis de construire ?

Par Avocat droit public Lille
Qui, comment et pourquoi consulter un permis de construire ?

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Plan local d'urbanisme et illégalités : les irrégularités commises par le commissaire enquêteur permettent-elles d'obtenir la responsabilité de l'Etat ?

Par Avocat droit public Lille
Les irrégularités commises par le commissaire enquêteur au cours d’une enquête publique pour l’élaboration d’un PLU n'engagent pas la responsabilité de l’Etat.

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Contester un permis de construire le #tutovidéo par INGELAERE Avocats

Par Avocat droit public Lille
Comment contester un permis de construire ? Découvrez notre #TUTOVIDEO : Connaître les éléments essentiels pour effectuer son recours.

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Tout savoir sur le plan local d'urbanisme : Par INGELAERE Avocats, Avocat en droit de l'urbanisme à Lille

Par Avocat droit public Lille
Avocat Plan local d'urbanisme à Lille - Tout savoir sur le plan local d'urbanisme

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Tout savoir sur le permis de construire - par INGELAERE Avocats Droit Public à Lille et Arras

Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats vous explique tout ce qu'il y a à savoir sur les permis de construire.

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