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Benjamin Ingelaere Avocat
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Les actualités de votre avocat en droit public à Lille

Droit de la fonction publique : violation par un agent de son obligation de discrétion professionnelle sur internet

Par Avocat droit public Lille
Droit de la fonction publique : violation par un agent de son obligation de discrétion professionnelle sur internet

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Urbanisme : modification des mentions du panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme à compter du 1er juillet 2017

Par Avocat droit public Lille
Urbanisme : modification des mentions du panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme à compter du 1er juillet 2017

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Tout connaître du SRADDET !

Par Avocat droit public Lille
Tout connaître sur le SRADDET !

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Interview de Benjamin INGELAERE pour le site Village de la justice, dans la rubrique management de cabinet

Par Avocat droit public Lille
Interview de Benjamin INGELAERE pour le site Village de la justice, dans la rubrique management de cabinet

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Délai de prescription et poursuites disciplinaires en droit de la fonction publique

Par Avocat droit public Lille
La loi déontologie des fonctionnaires est venue (enfin!) apporter des précisions et fixer des règles en matière de délai de prescription en matière de poursuites disciplinaire, un bornage temporal bienvenu

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Benjamin INGELAERE Avocat : bienvenue sur notre nouveau site internet des Hauts de France

Par Avocat droit public Lille
Bienvenue sur le nouveau site internet du cabinet, lequel fait peau neuve après plusieurs années de bons et loyaux services. (Re)découvrez nos domaines d'activités !

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La participation pour l’assainissement collectif

Par Avocat droit public Lille
Depuis le 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) est supprimée et remplacée par la participation pour l’assainissement collectif (PAC).

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Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à Arras/Lille et Paris.

Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Arras Lille et Paris.

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Droit de priorité des propriétaires riverains. Compétence juridictionnelle

Par Avocat droit public Lille
La juridiction administrative est compétente pour connaître de la délibération d’un conseil municipal relative à l’exercice du droit de préemption des propriétaires riverains à l'occasion de la vente d'un chemin rural. Cass., 11 mai 2017, n° 16-12236

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Marchés publics : l’offre anormalement basse

Par Avocat droit public Lille
Les règles relatives à la détection et à la vérification des offres anormalement basses sont précisées à l'article 55 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette notion d’offre anormalement basse, est appréciée librement par le pouvoir adjudicateur, lequel peut estimer qu’une offre est anormale, il peut alors solliciter directement auprès de l’entreprise candidate, toutes les précisions et justifications de nature à exposer et expliquer plus précisément le prix. Si les précisions apportées restent insuffisantes, le pouvoir adjudicateur doit rejeter l’offre. CE, 30 mars 2017, région Réunion, n° 406224

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